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06.12.2008
Fin de vie : droit de mourir ou droit à mourir?
La mission de réévaluation de la loi sur la fin de vie du 22 avril 2005, composée de Jean Leonetti, deputé des Alpes-Maritimes, Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, Michel Vaxès, député des Bouches-du-Rhône et Olivier Jardé, député Nouveau Centre de la Somme, a remis le 2 décembre son rapport au Premier ministre. Retrouvez un communiqué de presse d'Olivier Jardé, également Secrétaire national à l'éthique du Nouveau Centre, ainsi qu'une tribune intitulée Fin de vie : où en est-on ? où Olivier Jardé livre ses réflexions sur le problème très spécifique des grands prématurés.
FIN DE VIE : OU EN EST-ON ?
Chantal Sebire, âgée de 52 ans, était atteinte d’une tumeur incurable des fosses nasales. Cette tumeur entraînait une souffrance physique et morale secondairement à la déformation du visage qui faisait qu’elle ne se reconnaissait plus.
Cette tumeur était non cancéreuse mais entraînait des infiltrations qui rendaient difficile son excision sans séquelle oculaire.
Chantal Sebire, qui était complètement valide, a demandé à la justice le 12 mars la possibilité de bénéficier d’un suicide médicalement assisté. Sa demande a été refusée par le Tribunal de Grande Instance de Dijon le 17 mars. Deux jours plus tard, elle était retrouvée morte à son domicile après avoir absorbé un barbiturique.
Tout de suite, il faut faire une grande différence entre Vincent Himbert, tétraplégique haut, qui ne pouvait pas se suicider et Chantal Sebire qui l’a d’ailleurs fait.
Le jour même, François Fillon nomme quatre « sages » pour une mission d’évaluation de la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie avec dépose du rapport en novembre 2008. Ces sont Jean Leonetti, Gaétan Gorce, Michel Vaxes, et moi-même.
La loi du 22 avril 2005 avait instauré un droit au « laisser mourir » sans permettre aux médecins de pratiquer une euthanasie active. Les questions que nous nous sommes posées sont :
o La loi est-elle là pour résoudre tous les problèmes de sa fin de vie en sachant qu’il s’agit d’un moment excessivement personnel ?
o Doit-on autoriser une exception d’euthanasie ?
o Doit-on accepter, comme en Belgique et en Hollande, l’euthanasie ?
Nous pratiquons de nombreuses auditions depuis le 16 avril 2008, Axel Kahn, Jean-Luc Romero, Président de l’ADMD, Alain Grimfeld, Président du Comité Consultatif National d’Ethique et Patrick Baudry, Sociologue, le Professeur Simeoni, néonatalogiste et des familles comme la famille Bouteiller dont le père est mort à 47 ans d’une sclérose latérale amyotrophique. C’est une paralysie progressive en toute conscience qui aboutit à un étouffement. Madame Bouteiller, avec des mots simples, nous a raconté les quatre ans de calvaire de son mari qui n’a jamais demandé à mourir.
Existe-t-il un droit de mourir ou un droit à mourir ?
Le droit de mourir c’est prendre une décision, c’est choisir de mourir, y compris par le suicide, acte de désespoir mais aussi de liberté absolue. Lors de mes crises d’angoisse, je me souviens d’Albert Camus et du mythe de Sisyphe qui pousse sa pierre au sommet de la montagne bien qu’il sache qu’elle va redescendre. C’est la prise de conscience de l’inutilité de son geste qui devient supérieure à ce qui l’écrase. L’homme cherche toujours à échapper aux contraintes naturelles. Nous ne vivons pas comme nos parents. Nos enfants ne vivront pas comme nous. L’homme cherche toujours à transformer son environnement.
Le droit à mourir, c’est un droit donné par un tiers ou l’état débiteur de la mort comme le droit au logement et le droit à la santé. Le droit à mourir engage la responsabilité du groupe et dépasse la question de la seule liberté individuelle. C’est une revendication sociale.
En d’autres termes, à la question a-t-on le droit de choisir de mourir, la réponse pourrait être oui, à condition d’un tiers ne soit pas impliqué dans la réalisation de ce choix.
A la question a-t-on le droit de choisir sa mort, la réponse est différente car un tel intitulé implique un devoir qui pourrait être reconnu à un tiers de provoquer la mort de la personne ayant fait ce choix au moment et de la façon qu’elle aura choisi.
Je fais un grand parallèle entre la naissance et la mort. On ne sait pas d’où on vient, on ne sait pas où on va. Personnellement, c’est mon angoisse.
Peut-on autoriser une exception d’euthanasie ?
C'est-à-dire, sur le mur de l’interdit, peut on retirer des briques ? Le problème est de savoir si on retire les briques de fondations, ce qui peut ébranler l’interdit tout entier, ou est ce que l’ont retire uniquement les briques du sommet ?
Définition de l’euthanasie : c’est un tiers qui à la demande du malade et pour soulager ses souffrances provoque la mort. Il est à noter que cette définition ne comporte pas de tiers médecin, ce qui est important. Ce débat n’est en effet pas médical mais sociétal.
L’exception est très rare. Je suis pour le principe de la loi universelle.Une loi par principe n’est pas là pour régler les cas exceptionnels. Il faut donc une commission d’exception d’euthanasie. La mort est personnelle.
Est-ce qu’en autorisant la pratique du double effet dans l’article 2 de la loi de 2005 on répond déjà à cette exception d’euthanasie ? Je pense que oui.
Mais il y a un cas où je m’interroge sur l’exception d’euthanasie, c’est en néonatalogie.
800000 naissances par an – 2 % des enfants aurons besoin de soins très spécifiques voir de réanimation, 1,5 % des enfants auront une extrême prématurité. Malgré la grande récupération des enfants, 10 à 15 % auront des séquelles graves (1500).
A-t-on le droit de retirer la sonde de lait de cet enfant ? Non, cela choque. Mais a-t-on le droit d’arrêter un projet de vie inacceptable ? A-t-on le droit d’arrêter une vie qui n’a même pas commencée ? Axel KAHN, le Professeur SIMEONI et le Docteur BETREMIEUX répondent oui, sans pour autant changer la loi.
Peut-on autoriser l’euthanasie ?
C’est 495 déclarations d’euthanasie en 2007 en Belgique soit moins de 0,5 % des décès.
Le projet de l’ADMD c’est la légalisation de l’euthanasie fondée sur trois grands principes :
- mettre la patient au centre du dispositif
- dans le cas de maladie incurable
- prévoir une clause de conscience
En Hollande en 2007 2200 cas, en 2001 3600. Il existe donc une diminution due à l’arrivée des soins palliatifs.
Auquel on répond comment être sûr que la volonté de la personne est libre ? et surtout qu’elle ne va pas fluctuer dans le temps ? On sait que plus des 2/3 des personnes ayant fait une tentative de suicide ne réitèrent pas leur geste.
Certes, il existe une augmentation de l’espérance de vie, certes, la dernière année de la vie coûte cher à la société, doit-on pour autant euthanasier les malades mentaux, les maladies d’Alzheimer. Cette pratique ne s’apparente-t-elle pas à de l’eugénisme ? Pour moi, la fin de vie fait partie de la vie.
Par ailleurs, je pense que tout ce qui est humain est digne car c’est un problème d’amour. Nombres de personnes disant : « Si j’avais cela, je refuserai la vie. » Or, on est toujours touché par le dynamisme des handicapés et admiratif par les jeux para-olympiques. « Le moi s’élève par la grâce du toi. »
En revanche, le recours à la technique de l’étouffement au moyen d’un sac en plastique rempli d’hélium fait par l’association Suisse Dignitas n’est pas digne. Lors de l’utilisation de cette technique, les personnes tressaillent pendant plusieurs minutes avant de mourir. Et l’association Dignitas demande 6000 Euros...
Voilà où nous en sommes dans notre réflexion.
Conseil National du Nouveau Centre du 29 novembre 2008 : discours de clôture d'Hervé Morin
Mes Chers amis,
Au moment où je vous parle, la gravité de la situation économique et sociale est dans tous les esprits. On est passé d’une crise des subprimes – crise américaine – à une crise bancaire, puis à une crise financière pour enfin déboucher sur une crise économique frappant toute la planète.
Un économiste d’un grand établissement financier parisien me disait, même si c’est à la louche et certainement sujet à discussion – mais cela donne une idée et un ordre de grandeur –, que la crise des subprimes a représenté une perte de valeurs de 2000 milliards de dollars, que la crise bancaire c’est une destruction de valeurs de 15 000 milliards de dollars ; qu’ensuite, la crise financière, c’est une destruction de valeurs de 25 000 milliards de dollars et qu’enfin, la crise économique, c’est d’ores et déjà une destruction d’actifs de 15 à 20 000 milliards de dollars. Ces chiffres sont tellement énormes, tellement inapréhendables, tellement colossaux qu’ils signifient la gravité de la situation – une dépression comme nous n’en n’avons jamais connue depuis 1945 – et obligent les politiques à une réaction rapide, massive, concentrée et coordonnée des Etats et des institutions internationales.
La question n’est pas de savoir si le monde est en crise – car la crise est là – mais si la crise est une récession ou une dépression majeure. Et nous sommes d’ailleurs à ce moment singulier où les Français commencent seulement à percevoir la crise et ses effets, pour l’instant dans quelques secteurs comme l’automobile, mais savent bien la vague va arriver, même s’ils n’ont pas encore la perception précise de la puissance de cette vague. Est-ce que cette vague sera un énorme coup de tabac ou est-ce que cette vague sera un tsunami qui balaiera beaucoup de nos certitudes, de nos entreprises et de nos emplois ?
Tel est le moment, et dans ce moment là, il est de notre responsabilité d’être au plus près de nos concitoyens, avec eux, pour les protéger et les aider à traverser cette période difficile et d’agir vite, très vite.
L’urgence, c’était d’abord de sauver le crédit. Parce que le crédit c’est l’économie, c’est l’investissement, c’est la consommation, c’est l’innovation. Le crédit c’est l’emploi, c’est la croissance.
Alors, quand j’ai entendu celui que nous avons soutenu au 1er tour de l’élection présidentielle, déclarer lors d’un meeting à la Mutualité, je le cite : « Pour les banques, pour les banquiers, ils trouvent tout l'argent dont ils ont besoin, par milliards et sans limites, mais pour nous, pour notre vie, pour l'éducation, pour la santé, pour l'emploi, pour nos usines, c'est moins et parfois même c’est rien », je me dis que ça y est, on est tombé dans la démagogie et dans le populisme.
Dans quel but feindre d’ignorer que les 360 milliards en question sont une garantie que l’Etat apporte au système de crédit, et non pas une subvention aux banques ?
Comment ignorer ensuite que ceux qui auraient payé le plus cher les conséquences d’un effondrement du système, ce sont d’abord les ménages les plus modestes, les retraités, les petits épargnants, les artisans, les PME, les salariés car l’économie se serait totalement effondrée. Et d’ailleurs, rassurez-vous, les plus riches auraient trouvé les moyens de s’en sortir mieux que les autres.
Comment dénoncer en ces termes des mesures qu’il avait lui même votées à l’Assemblée nationale ?
Puisque par temps de crise, surgissent les discours populistes, qui sèment le doute, il est de notre devoir de rétablir la vérité et de dire, et même de répéter ce qu’a fait le Gouvernement, ce qu’a fait la majorité à laquelle nous appartenons :
- un plan de 22 milliards d’euros pour le financement des PME ;
- l’exonération totale de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements ;
- la création de 100 000 contrats aidés supplémentaires ;
- le soutien au secteur immobilier avec le rachat par l’Etat de 30 000 logements à prix décoté ;
- la création d’un fonds stratégique d’investissement doté de 20 milliards d’euros ;
- Et dans les prochains jours, l’annonce d’un ambitieux plan de relance. J’y reviendrai tout à l’heure.
Et pendant tout ce temps, qu’a fait l’opposition ? Où est-elle ? Que propose-t-elle ?
Le Parti socialiste n’est ni intelligible ni même audible. Les socialistes réservent leurs mots les plus cruels à leurs propres amis. Ils ne sont plus d’accord sur rien. Ils ne disent plus rien ; ils ne proposent plus rien.
Je voudrais d’ailleurs ouvrir une parenthèse sur la période politique que nous sommes en train de vivre car elle est extrêmement importante. Depuis le début septembre, sont en train de se mettre en place les éléments du puzzle de la présidentielle de 2012.
Mes chers amis,
Si vous regardez bien les choses, entre l’appel de François Bayrou au parti socialiste à faire barrage à Nicolas Sarkozy lors de ses universités d’été, le débat entre Martine et Ségolène sur l’alliance avec le Modem qui ne porte pas sur le principe même de l’alliance mais sur ses modalités. En clair, l’une dit : on fait alliance d’abord avec le Modem, quand l’autre dit : on regroupe la gauche d’abord, et toute la gauche et ensuite on fait alliance.
En 3 mois, la vie politique est en train de s’organiser à partir de la loi d’airain de la Ve République : la bipolarisation. On est dans un pôle ou dans un autre ; dans un camp ou dans un autre camp. On est dans la majorité ou dans l’opposition. C’est aussi simple que cela la Ve République et le mode de scrutin à deux tours qui va avec.
Et bien, mes chers amis, le pôle de gauche vient de se constituer sous nos yeux, comme le rideau se lève sur le décor de la pièce qui va se jouer. Le pôle de gauche, c’est le PS et ses éternels amis, et c’est le PS, associé au Modem.
Ce que nous avions dit entre les deux tours de l’élection présidentielle s’est produit, et finalement beaucoup plus vite qu’on ne le pensait. Il faut reconnaître qu’il y a urgence pour le Modem tant il subit des déconvenues et des dégelées à chaque scrutin. Aux municipales et aux cantonales, même à Pau dans un contexte politique pourtant très favorable. Aux sénatoriales, ou les deux sénateurs Modem sont tombés et où tous les candidats ont fait des scores de quelques pour cents. Et enfin à chaque élection partielle : la semaine dernière encore à Arcachon où le candidat du Modem a fait 3,70 % tout en ayant été soutenu pendant deux jours par le président du Modem.
Qui peut dire aujourd’hui, en toute honnêteté et sans craindre le ridicule, que les valeurs du centre, les valeurs de l’UDF, se retrouvent davantage dans ce Parti socialiste plus que dans les familles de la droite républicaine, démocratique et libérale ?
Mais où est la défense des valeurs du centre dans un rapprochement avec ce parti qui considère l’économie de marché comme un fléau ? Où est la défense des valeurs du centre dans un rapprochement avec ce parti qui rassemble tant de militants hostiles à la Constitution européenne en 2005 ? Où est la défense des valeurs du centre – la démocratie parlementaire - dans un parti qui s’est opposé à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne en 2007 ? Où est la défense des valeurs du centre dans un rapprochement avec ce parti qui a voté contre une révision constitutionnelle renforçant enfin les pouvoirs du Parlement, la démocratie et les droits du citoyen ?
La situation présente au moins un mérite : elle éclaircit le paysage politique. Oui, le puzzle politique de 2012 est en train de se mettre en place.
Et vous voyez l’immense responsabilité qui est la notre : rassembler toutes celles et tous ceux qui, dans le cadre d’une alliance avec l’UMP, veulent bâtir une formation qui incarne la modernité, l’humanisme, l’économie de marché et l’idéal européen. Mes chers amis, le Nouveau Centre doit être le pôle qui rassemble tous ceux qui ont été abandonnés, tous ceux qui sont égarés. Et notre responsabilité est immense, car nous sommes les seuls à pouvoir rassembler toutes celles et tous ceux qui croyaient en l’UDF.
Mes chers amis, après cette parenthèse qu’il me semblait important de faire, revenons à l’essentiel, à ce qui nous occupe aujourd’hui : nos propositions économiques.
D’abord, je voudrais vous dire qu’il nous faut poursuivre les réformes structurelles que notre pays attend depuis trop longtemps.
J’entends celles et ceux qui considèrent que, dans le contexte actuel, la réforme de l’audiovisuel, par exemple, ne serait pas une priorité. Je veux vous dire que je soutiens totalement le principe de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Car une télévision publique sans publicité c’est un gage évident de qualité et de différenciation dans la programmation par rapport aux chaînes privées. Qui peut croire que sans la pression commerciale de la publicité on peut se permettre une programmation qui ne cherche pas à tout prix l’audience ?
Et si la publicité n’a pas d’importance, et si elle est entrée dans les mœurs, si elle n’influence pas les programmes, alors je ne comprends pas pourquoi personne ne viendrait demander le retour de la publicité sur Radio France. Demandez-vous ce qu’en penseraient les auditeurs de France Inter si on leur remettait de la pub ?
Je soutiens également totalement la réforme de la gouvernance de France Télévisions qui doit permettre de rationaliser les structures, de mutualiser les moyens de toutes les chaînes de France Télévisions et d’avoir enfin un vrai patron.
J’entends les réserves qui s’expriment sur les modalités de financement prévues par cette réforme. J’entends la voix de Jean Dionis du Séjour dire qu’on est pas là pour créer des taxes nouvelles. Et il a raison.
J’entends la voix de François Rochebloine dire qu’il suffirait de 40 euros de plus sur la redevance qui est la moins chère d’Europe pour financer France Télévisions et que ce n’est finalement pas plus qu’un mois d’abonnement à Canal +.
Et bien, cher François Sauvadet, puis-je suggérer au groupe du Nouveau Centre avant de condamner la réforme qui est bonne, que vous fassiez des contre-propositions sur le financement. Je sais que vous y travaillez. Mettez-les sur la table.
Et plus généralement, je le dis aux parlementaires, la crise ne doit pas affaiblir notre volonté de réforme.
Mes Chers amis,
J’en viens maintenant aux orientations économiques dont nous avons débattu ce matin. Je veux remercier Christian Saint-Etienne pour l’important travail accompli avec le groupe qu’il a animé, en étroite collaboration avec Charles de Courson.
Je veux que notre projet économique exprime les principes et les valeurs qui guident notre action : la défense des libertés, l’humanisme, la justice sociale et fiscale – c’est tout le sens du combat que nous avons mené et remporté sur le plafonnement des niches fiscales – et bien sûr l’idéal européen.
La croissance et l’emploi, tel est le sens de nos recommandations économiques.
Tout d’abord, nous devons miser sur nos entreprises, et particulièrement sur nos PME.
Au cours des 15 dernières années, elles ont créé près de 2 millions d’emplois quand les grandes entreprises de plus de 1000 salariés en ont supprimé 270 000. C’est donc dans les PME qu’il faut aller chercher une partie du retour de la croissance.
Pour les soutenir, je propose le lancement d’un grand emprunt de confiance garanti par l’Etat, de 60 milliards d’euros, pour drainer l’épargne populaire vers le financement des PME.
- Je propose la création de trois « emplois chance » pour permettre aux entreprises de moins de 20 salariés d’embaucher trois personnes supplémentaires en bénéficiant d’une exonération des charges sociales patronales, hormis les cotisations retraite, pendant trois ans. Nous reprenons les emplois francs qui étaient une excellente idée, mais nous y ajoutons une autre idée pour favoriser le retour à l’insertion par l’économie : que pour les titulaires des minima sociaux et les chômeurs de longue duré, l’Etat s’engage à financer la formation proposée par l’entreprise, qui sera également exonérée de toute cotisation sociale.
- Je propose de relever les seuils qui pénalisent l’embauche dans les PME. Songez que le passage de 49 à 50 salariés entraîne d’un seul coup une trentaine d’obligations administratives nouvelles ! Il nous faut plus de PME moyennes pour rattraper notre retard en R&D, en exportations et en création d’emplois.
- Je propose de favoriser l’autofinancement des entreprises en abaissant à 15 % le taux d’impôt sur les sociétés sur le premier million d’euros de bénéfices mis en réserve, dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires.
C'est comme cela que nous contribuerons à favoriser le retour à l’activité. C’est comme cela que nous montrerons ce que veut dire concrètement développer une économie que je qualifierais d’humaine.
Mais c’est également par une relance de l’investissement local que nous relancerons l’activité. Les collectivités territoriales ont des projets pleins leur tiroirs, mais faute de financements suffisants ou en raison de procédures administratives interminables, ces projets ne se concrétisent pas. C’est pourquoi je propose que l’Etat subventionne massivement les projets d’infrastructures locales tandis que les procédures de marchés publics doivent être assouplies pour accélérer la réalisation des projets. La bureaucratie ne doit pas arrêter l’urgence.
Je sais que nous nous battons pour le retour à l’équilibre budgétaire, mais dans des circonstances comme celles-ci, je vous le dis mes chers amis, il faut accepter l’idée de laisser les comptes filer et le déficit se creuser.
Demander la rigueur budgétaire et le retour à l’équilibre pour 2012 serait criminel. Quel serait le sens, la pertinence, l’intelligence d’une politique qui administrerait une telle potion que le malade serait certes guéri mais mort ?
Il faut donc un vaste plan de relance budgétaire. Et il le faut d’autant plus que le plan de la Commission européenne n’est pas suffisant et qu’il doit être accompagné d’une relance par les Etats.
Nous pouvons cependant fixer deux limites.
- La première, c’est que ces dépenses doivent être d’avenir, c’est-à-dire des dépenses d’investissement et non pas de fonctionnement et de créations de postes. Des dépenses pour la recherche, pour le soutien à des secteurs stratégiques pour l’économie française – je pense par exemple à l’automobile ou au développement de l’éco-industrie –. Et on retrouve là les propositions de Christian Saint-Etienne sur l’impératif de retrouver un Etat stratège comme celui qui, dans les années 60-70 a su créer en France de grandes spécialisations industrielles : le nucléaire, l’aéronautique, le ferroviaire, par exemple.
- La seconde limite que nos parlementaires pourraient fixer, c’est que cela ne remette en rien en cause la volonté de la majorité de réformer l’Etat et le système public. Et dans ce cadre, nous devons être les porteurs d’une réforme ambitieuse de la décentralisation, qui ose affronter les féodaux et les petits intérêts locaux, avec cette triple idée.
1ère idée : Pour en finir avec l’empilement des collectivités, c’est le regroupement département/région dans une même collectivité et la création d’une dizaine de grandes régions dont, puis-je le rappeler la réunification de la Haute et de la Basse Normandie.
2e idée : L’interdiction des compétences croisées. Quand une compétence est confiée à une collectivité, les autres n’ont plus le droit de s’en occuper pour en finir avec la duplication des services dans chaque structure qui s’occupent des mêmes dossiers.
3e idée : La responsabilisation de la dépense pour juguler la hausse pernicieuse, car à bas bruit et constante, des impôts locaux. Ce qui veut dire qu’il faut en finir avec une dépense qui est financée à 70% ou 80 % par des impôts nationaux. Il faut faire en sorte que la dépense locale soit en majeure partie financée par des recettes locales – sous réserve, bien entendu, d’un système de péréquation – pour rendre la dépense sensible à nos concitoyens.
C’est parce que nous continuerons à adapter notre pays – je pense en particulier à la réforme de la formation professionnelle qu’il faut absolument mettre en œuvre – que nous serons en mesure de profiter pleinement de la reprise le jour où la croissance mondiale reviendra.
Je vous le dis, les difficultés ne doivent pas atténuer notre action réformatrice.
Mes Chers amis,
Nos propositions économiques appellent également à repenser le rôle de l’Etat. Nous devons aller vers un « Etat stratège », véritable acteur dans la mondialisation et, en même temps, vers un Etat garant de la protection des plus fragiles.
On a beaucoup dit que la mondialisation reléguait les Etats en seconde division. C’est faux ! Le rôle des Etats est plus que jamais irremplaçable. Mais ce que change la mondialisation, c’est qu’elle oblige désormais les Etats à jouer collectif. Leur action n’est efficace qu’à condition d’être coordonnée et concertée. De ne plus jouer la concurrence mais la collaboration entre les Etats.
L’Etat stratège doit être capable de mobiliser tous les leviers de la croissance et de mettre ses capacités de renseignement au service de nos intérêts économiques stratégiques. Nous devons réhabiliter une logique industrielle face à une logique exclusivement financière qui, nous le voyons bien, finit par devenir folle.
Mes Chers amis,
La crise, cette crise, vient plus que jamais démontrer la pertinence de l’échelon européen. Aujourd’hui, tout le monde le reconnaît : ce n’est pas d’un excès d’Europe dont nous souffrons, mais d’un trop peu d’Europe. Il a fallu trois mois et deux événements majeurs – la crise géorgienne et la crise financière – pour révéler à tous la nécessité de l’Europe.
- Qui peut encore contester la nécessité de définir un cadre européen commun pour réguler les marchés financiers, pour contrôler les agences de notation et pour superviser le secteur bancaire ?
- Qui peut encore contester la nécessité pour les pays membres de la zone euro de parler d’une seule voix au FMI et à la Banque mondiale ?
- Qui peut encore contester la nécessité pour les Européens de mieux s’organiser pour défendre leurs intérêts stratégiques ? Je pense en particulier au défi énergétique et à la création d’une communauté européenne de l’énergie, cette CECA du 21e siècle, que j’appelle de mes vœux pour diversifier et sécuriser nos approvisionnements et engager une politique ambitieuse et européenne de développement des énergies renouvelables.
Je me réjouis de la prise de conscience qui semble s’opérer tant au niveau de l’Europe - avec la réunion inédite d’un sommet de l’Eurogroupe au niveau des Chefs d’Etat et de Gouvernement - qu’à l’échelle du monde, avec le G20 de Washington. Mais j’ai bien conscience que c’est l’Europe intergouvernementale qui a triomphé, pas celle des traités et des institutions communautaires. Si la crise a obligé les Européens à afficher leur unité, les vieux réflexes du chacun pour soi risquent de reprendre le dessus une fois passée la tempête, lorsqu’il faudra construire les institutions financières nouvelles. Et permettez-moi de vous dire que dans notre malheur, nous avons eu une chance en Europe, c’est que la présidence de l’Union européenne soit française et le Président de la République soit Nicolas Sarkozy. Imaginez une autre configuration… ce qui prouve que la réforme institutionnelle et le traité de Lisbonne, si imparfait soit-il, nous en avons besoin !
Une relance efficace de nos économies suppose enfin une véritable coordination européenne. J’en appelle d’abord à la Banque centrale européenne pour qu’elle un engage un mouvement fort et rapide de baisse des taux d’intérêt, alors que resurgit le spectre de la déflation. Monsieur Trichet, ce n’est plus l’heure de trembler. Il faut agir !
J’en appelle également aux Gouvernements de l’Union pour qu’ils engagent entre eux une discussion sur une baisse concertée et ciblée de la TVA à 15 % sur certaines activités à forte intensité de main d’œuvre - je pense en particulier au secteur de l’automobile – et sur les produits favorables à l’environnement.
J’en appelle aux Gouvernements européens pour accepter un « small business act » permettant aux PME d’accéder plus facilement aux contrats publics.
Mes Chers amis,
Comment vous parler d’Europe sans évoquer pour finir mon propos le grand rendez-vous électoral du 7 juin prochain ? A chacun de mes déplacements dans nos fédérations, j’entends bien votre désir d’aller au combat électoral. Je sais que les parlementaires veulent y aller.
L’engagement européen, cela fait partie du code génétique des centristes. A nous de faire vivre le rêve européen et de sortir la construction européenne du carcan technocratique dans lequel beaucoup souhaitent la cantonner. Il faut remettre de la politique dans le jeu européen, donner un enjeu à ces élections européennes et porter haut et fort notre ambition d’une véritable puissance publique européenne, plus conquérante dans la mondialisation, qui veut faire partager son modèle de société qui est le plus beau modèle pour l’Homme.
Je vous propose une méthode et un calendrier.
Nous allons continuer à travailler sur notre projet européen dans le cadre d’une large consultation des élus et des militants dans la perspective du Conseil national sur l’Europe que nous tiendrons en février pour arrêter notre projet.
J’ai fait toute une série de propositions dans le cadre d’un carrefour des centres à Epaignes. Pierre Fauchon vient de rédiger un texte qu’il soumet aux fédérations. Brigitte Fouré travaille également sur notre projet. Nous ferons la synthèse de tout cela pour avoir un beau et grand projet à soumettre aux Français.
Il y a aura aussi en janvier, à l’initiative de François Sauvadet, une importante réunion à l’Assemblée nationale des parlementaires centristes des pays de l’Union européenne.
Dans le même temps, nous allons analyser, en consultant nos élus, la situation politique dans chacune des 8 grandes circonscriptions électorales pour décider, au début de l’année prochaine, quelle sera notre stratégie politique. Je veux seulement que nous prenions le temps de l’analyse et aussi le temps d’appréhender la situation politique au printemps prochain. Car n’en doutez pas, avec la crise économique et sociale qui s’annonce, la situation politique des prochains mois ne sera pas la même qu’aujourd’hui.
Je veux être clair sur le fait qu’aucune négociation n’a eu lieu entre le Nouveau Centre et l’UMP pour aborder la question des prochaines européennes. Si tel ou tel d’entre nous venait à être contacté nous serions heureux pour la reconnaissance du talent au Nouveau Centre. Mais cela n’engagerait en rien notre parti. Notre décision sur la ligne politique qui sera la notre pour les élections européennes, nous la prendrons dans quatre mois. C’est à ce moment là seulement que nous déciderons ou non de porter notre projet européen sous nos propres couleurs ou sur des listes d’union.
Mais ce que je veux vous dire dès aujourd’hui, c’est qu’à un moment ou à un autre, nous devrons en effet porter notre ambition électorale, parce qu’un parti politique n’existe qu’à condition d’aller directement à la rencontre des électeurs et des urnes. C’est là notre vocation et il n’existe de vie que dans le combat.
Je vous remercie.
Conseil National du Nouveau Centre du 29 novembre 2008: discours de clôture de François Sauvadet
Mes chers amis,
Simplement quelques réflexions après ces tables rondes :
1. Nous sommes aujourd’hui confronté à une onde de choc dont personne ne peut dire quelle sera l’ampleur et la durée de cette crise financière considérable.
2. Les réponses, on le voit bien, ne sont pas nationales et paradoxalement, pendant la crise, et aujourd’hui encore, chaque nation européenne a cherché sa solution en souhaitant la faire partager par d’autres.
Pour l’Allemagne, pas question de laisser filer les déficits.
On voit bien qu’il faut une action coordonnée, qui nécessite de la convergence si on veut peser sur le cours des choses. Et j’y reviendrai.
Nous, la France, avons devant nous des questions qui nous sont directement posées :
Faut-il renoncer à la réforme en période de crise ? La réponse est évidemment non ! Le seul retour de croissance ne permettra pas de revenir à l’équilibre budgétaire, qui est une nécessité. Il faut continuer notre effort de modernisation du pays. C’est ce qu’à conduit Hervé Morin à la défense, André Santini à la fonction publique, et ce que nous faisons au sein de notre groupe parlementaire.
Parce que, on le voit bien les pays qui résistent le mieux à la crise sont des pays qui disposent de marges de manœuvre budgétaires. Et moi je pense qu’il faut faire coïncider politique de relance et maitrise des dépenses et accompagnement social en situation de crise.
Ce qu’il faut c’est réorienter la dépense vers des projets porteur d’emploi et de soutien aux secteurs comme aux personnes les plus exposés. Et ca ne peut pas être le simple fait d’un grand plan de relance l’Etat.
C’est aussi notre responsabilité, à nous collectivité territoriale. Je vous le dit en tant que président de CG je vais proposer un budget de relance pour accompagner les projets sur le terrain. Parce que ce sont des projets prêts. En veillant à rendre accessible les marchés publics aux TPE, PME. Plan de relance économique et plan de relance de prévention des risques pour les plus pauvres.
Voilà pour ce que nous devons faire. Mais la réponse est bien évidemment européenne ; On voit bien l’interdépendance de l’économie de nos pays.
L’idée d’une gouvernance politique de la zone euro est une idée juste et elle doit avoir pour objectif une convergence économique et sociale.
Est-ce que l’on va continuer à avoir des taux de TVA différents dans chacune de nos nations ? Evidemment non !
Cette gouvernance de la zone euro, il faut la conduire avec l’ensemble des pays de l’UE.
Ce débat de la gouvernance de la zone euro est essentiel. Il a été porté par la présidence active de la France et de Nicolas Sarkozy. Il va se poser avec acuité dans le cadre de cette présidence tournante qui conduit à une forme d’incapacité.
Cette crise doit être saisie comme une opportunité de relancer l’idée européenne et les élections européennes en seront l’occasion. Et en domaine le Nouveau Centre a une responsabilité particulière à assumer, car la crise a révélé un besoin d’Europe.
Au Nouveau Centre nous devons être dans l’initiative pour donner un nouveau souffle à cette Europe qui s’est épuisée dans sa bureaucratie.
Et cette vision on ne peut pas l’avoir seul ? il faut la partager. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé une initiative avec mon ami Giuseppe PIZZA, patron de la Démocratie chrétienne italienne et Secrétaire d’Etat à la recherche dans le Gouvernement Berlusconi.
Nous avons depuis Rome lancé l’initiative de rassembler à Paris au mois de janvier l’ensemble des parlementaires du centre en Europe pour construire un projet partagé.
Nous avons dans l’idée avec Brigitte Fouré d’élaborer une sorte de charte, une plate-forme d’engagements communs autour de laquelle nous pourrons porter une vision partagée de l’Europe, une Europe nouvelle, celle dont nous avons besoin.
Voilà, mes chers amis, l’ambition que nous avons pour le Nouveau Centre, un Nouveau Centre plus que jamais européen
Et voilà l’ambition que nous avons pour l’Europe, une Europe citoyenne plus que jamais protectrice et inspiratrice d’un monde à reconstruire.
Conseil National du Nouveau Centre du 29 novembre 2008
Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a constaté qu'en l'espace de cinq ans, le "reste à vivre" (nourriture, habillement, transports) des ménages les plus pauvres a été divisé par deux.Afin de subvenir à leurs besoins, nombreux sont ceux qui ouvrent alors plusieurs crédits à la consommation. Alors qu'ils ont des difficultés lorsqu'ils demandent un crédit immobilier, celui à la consommation leur est facilement attribué, mais avec des taux très élevés. Leur accumulation les conduit à leur appauvrissement, et fréquemment à leur sur-endettement.
01.12.2008
Européennes 2009 : le centre ne peut pas renier son identité
« - Pourquoi avez-vous adhéré au Nouveau Centre ?
- Pour son engagement européen. »
Six fois sur dix, c'est la première réponse que vous faites pour expliquer votre engagement. Notre parti se pose en effet en héritier d’une tradition européenne sincère et cohérente depuis l’UDF. Aucune autre formation politique ne peut aujourd’hui afficher l’unité autour des enjeux européens, comme le Nouveau Centre.
Au sein des Jeunes Centristes nous avons créé un « Pôle Europe » qui réunit les compétences et les envies de chacun de faire avancer cette communauté de destin.
L’Europe est un espace d’idéalisme et de rêve pour la jeunesse qui s’engage en politique, parce qu’elle n’est encore qu’à la genèse de sa construction.
Nous devons nous en saisir, aujourd’hui, pour proposer ce projet de société qui fait cruellement défaut à l’Union européenne. Nous devons nous engager, au quotidien, pour informer nos concitoyens et combler le déficit démocratique patent que les institutions européennes accusent.
Au sein du « Pôle Europe », une cinquantaine de Jeunes Centristes se sont réunis à Strasbourg les 14 et 15 juin dernier, pour engager ses travaux de réflexions. Prochainement, des réunions seront organisées pour formuler des observations aux travaux des groupes de travail montés par les élus Nouveau Centre, à savoir la Ruche de Brigitte FOURE, et la Commission de travail de Pierre FAUCHON. Les Jeunes Centristes apporteront ensuite leur contribution à cette réflexion globale du parti, avant de lui donner une expérimentation et traduction bien concrète (mais on ne vous en dit pas plus pour l’instant) !
A l’heure où les débats portent plus sur les alliances politiciennes à nouer en vue des élections législatives, il parait inimaginable que nous démissionnions de ce qui fait le plus l’identité et la spécificité de notre parti - son engagement européen – en le noyant dans quelques listes communes que ce soit.
La « Commission Europe » du Nouveau Centre 78 se réunit régulièrement – et fructueusement – au tour de Raymond POMMET, à la permanence parlementaire de Colette Le MOAL, 18 avenue de Bellevue. Pour obtenir le calendrier de ses travaux, n’hésitez-pas à nous envoyer un email.
Romain BENTZ
VP Jeunes Centristes, responsable du "Pôle Europe"
« Nous ne coalisons pas des Etats. Nous unissons des hommes. » Jean MONNET
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