Adoption de la loi relative aux recherches sur la personne

La proposition de loi "recherches sur la personne" des députés du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale a été adoptée le 22 janvier dernier.

Olivier Jardé, député Nouveau Centre de la Somme, ainsi que ceux du groupe se félicitent de l’adoption de la proposition de loi "recherches sur la personne". Dans un contexte parlementaire particulièrement tendu, le député rappelle que la proposition de loi a été adoptée avec une large majorité des parlementaire présents, les socialistes s’abstenant.

L’adoption de cette proposition de loi est un signal fort envoyé au monde universitaire rappelle le député Nouveau Centre. En effet, la législation actuelle sur la protection des personnes qui se prêtent à la recherche médicale est inutilement complexe et souvent incomplète. L’absence de cadre réglementaire pour les recherches non interventionnelles, loin de procurer plus de souplesse est, au contraire, un obstacle de plus sur la voie des chercheurs français, notamment lors de leur publication dans les revues scientifiques internationales.

En proposant de donner un cadre unique à toute recherche sur l’être humain, cette loi va permettre de favoriser le développement de la recherche sur la personne dont nous avons tant besoin, précise Olivier Jardé.

 

Première conférence européenne des centres

Suite à la rencontre à Rome en novembre 2008 entre François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, et de Giuseppe Pizza, secrétaire national de la Démocratie chrétienne italienne, il y a été décidé un rassemblement des centristes européens; initiative soutenue par Joseph Daul, président du groupe PPE-DE et Graham Watson, président du groupe ADLE au Parlement européen.

La première conférence européenne des centres a ainsi eu lieu le 19 janvier dernier à Paris, à l'initiative de François Sauvadet et de Giuseppe Pizza. Les représentants des chrétiens-démocrates tchèques (KDU-CSL), allemands (CDU), du Parti social-démocrate portugais (PSD), du Mouvement réformateur belge, du Parti du peuple suédois (Finlande) et de la Nouvelle Démocratie grecque y étaient rassemblés.

A l'issue de la conférence,  il a été décidé de mettre en place d'un comité de liaison des centristes européens, afin de rédiger une plate-forme commune qui sera présentée lors de la deuxième Conférence européenne des Centres, en mars à Prague.

Lire la résolution

Loi sur l'audiovisuel public : De Carolis prend les devants sur son application

 

Le 17 décembre dernier, la loi sur l'audiovisuel a été adoptée  à l'Assemblée Nationale par 293 voix contre 242. Pour la première fois depuis 2007, le groupe Nouveau Centre s'est opposé majoritairement au texte; six députés ont voté pour et quatre se sont abstenus.

Si le texte n'a pas encore été voté au Sénat, Patrick De Carolis, président du groupe France télévisions a décidé d'appliquer la suppression de la publicité le 5 janvier dernier.

 

La réforme de l'audiovisuel public prévoit la nomination pour cinq ans,  et la révocation des président de France TV, de Radio France, par le chef de l'Etat, après avis conforme du Parlement et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. L'Assemblée Nationale étant majoritairement favorable au gouvernement, il paraît difficile d'imaginer que les députés se prononceront contre une telle nomination...

 

La mesure phare de cette loi concerne la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, entre 20 H et 6 h du matin, soit une grande révolution dans le paysage audiovisuel français; les programmes commencent à 20 H 35 au lieu de 20 H 50. Cette suppression d'écrans publicitaires dans une tranche horaire où les spots sont plus chers représentent un manque à gagner de 800 millions d'€ pour le groupe France Télévisions.

 Pour compenser ces pertes, le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et des opérateurs de télécoms sera taxé à hauteur de 0,9%, ce qui devrait rapporter 370 millions d'€ à l'Etat. A contrario, cette mesure anti économique contribuera au ralentissement des  investissements chez les opérateurs et à  une augmentation de l'abonnement pour le consommateur que nous sommes.

 

On peut aussi se poser la question de la pertinence d'une taxe sur les sociétés de téléphonie mobile dont une très faible partie de leur chiffre d'affaires est concerné par les images de télévision.

 

Nous, Jeunes Centristes sommes opposés à cette réforme sur l'audiovisuel public. En cette période de crise financière, ce n'était pas une loi urgente et qu'il eut été de meilleur aloi de la financer par une augmentation de la redevance, qui est actuellement la plus basse d'Europe après l'Italie. Ainsi, elle coûte 64€ de moins qu'en Angleterre, 100 € de moins qu'en Allemagne, et environ 200 de moins qu'en Autriche, Danemark ou Suisse.

 

L'objectif affiché de Nicolas Sarkozy est que France Télé devienne l'équivalent de la BBC en Angleterre, une institution outre-manche. Au pays de la reine Elizabeth II, la coût de la redevance est de 180€ contre 116 chez nous, et la chaîne bénéficie surtout d'un financement cinq fois supérieur, ce qui lui permet de conjuguer qualité et rentabilité des programmes. Leader européen pour l'exportation de ses programmes et l'exploitation sur différents supports (Internet, où elle investit 100 millions d€ par an), une grande partie de ses ressources provient de la vente de ses programmes (reportages, documentaires). Ce modèle anglais vanté par Nicolas Sarkozy semble difficilement applicable sans une modification de la politique de France Télévision.